Arrêté du 1er juin 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MJSK9270120A


Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports :
    Le chef adjoint de cabinet ;
    Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;
    Le directeur des sports ;
    Le directeur de l’administration générale ;
    Le délégué aux formations.

  • Art. 2. - L’arrêté du 19 juin 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 1993.
MICHELE ALLIOT-MARIE