Arrêté du 2 juillet 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9200414A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination des membres du Gouvernement,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Michel Le Clainche, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 24 juin 1992.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1992.

MICHEL SAPIN

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