Arrêté du 9 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1971 modifié relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques et produits de beauté

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NOR : ECOC9200064A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée et complétée sur la répression des fraudes, et notamment son article 11;
Vu le décret du 22 janvier 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes; Vu l'article 51-49 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 5 avril 1971 relatif aux méthodes officielles d'analyse des cosmétiques, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 mai 1990;
Vu l'avis de la commission générale d'unification des méthodes d'analyse;
Sur proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La méthode officielle pour l'évaluation de l'irritation oculaire d'un produit cosmétique décrite dans l'annexe II de l'arrêté du 5 avril 1971 susvisé est remplacée par la méthode décrite en annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

N. RENAUDIN

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