Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1992:
Le retrait de M. Julliand (Philippe, Jean), notaire associé, membre de la société Philippe Julliand, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cusy (Haute-Savoie), est accepté.
Par suite du retrait de M. Julliand (Philippe, Jean), notaire associé,
membre de la société Philippe Julliand, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cusy (Haute-Savoie), ladite société est dissoute.
M. Julliand (Philippe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société Claude Giroud, Christophe Bas et Hubert Chopard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence d'Albens (Savoie).
La raison sociale de la société Claude Giroud, Christophe Bas et Hubert Chopard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire la société Philippe Julliand,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cusy (Haute-Savoie), est supprimé.
La société Claude Giroud, Philippe Julliand, Christophe Bas, Hubert Chopard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albens (Savoie), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office de Cusy (Haute-Savoie), supprimé par le présent arrêté.
La société Claude Giroud, Philippe Julliand, Christophe Bas, Hubert Chopard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albens (Savoie), est autorisée à ouvrir trois bureaux annexes, l'un à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), l'un au Chatelard (Savoie) et l'un à Cusy (Haute-Savoie), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Le retrait de M. Julliand (Philippe, Jean), notaire associé, membre de la société Philippe Julliand, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cusy (Haute-Savoie), est accepté.
Par suite du retrait de M. Julliand (Philippe, Jean), notaire associé,
membre de la société Philippe Julliand, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cusy (Haute-Savoie), ladite société est dissoute.
M. Julliand (Philippe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société Claude Giroud, Christophe Bas et Hubert Chopard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence d'Albens (Savoie).
La raison sociale de la société Claude Giroud, Christophe Bas et Hubert Chopard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <
L'office de notaire dont était titulaire la société Philippe Julliand,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cusy (Haute-Savoie), est supprimé.
La société Claude Giroud, Philippe Julliand, Christophe Bas, Hubert Chopard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albens (Savoie), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office de Cusy (Haute-Savoie), supprimé par le présent arrêté.
La société Claude Giroud, Philippe Julliand, Christophe Bas, Hubert Chopard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albens (Savoie), est autorisée à ouvrir trois bureaux annexes, l'un à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), l'un au Chatelard (Savoie) et l'un à Cusy (Haute-Savoie), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.