Le ministre de l’agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 25 octobre 1991 concernant les exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l’Aisne et de l’Oise, les avenants nos 1 et 2 du 26 novembre 1992 à ladite convention, conclus à Laon entre :
Le syndicat agricole des cultivateurs de champignons de l’Aisne Le syndicat agricole des cultivateurs de champignons de l’Oise, D’une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T. -F.O., à la C.F.T.C. et à la C.F.E. -C.G.C., D’autre part, Ces avenants ont respectivement pour objet
Avenant n° 1 de modifier les articles 4, 7, 9, 16, 29, 31, 34, 43, 44 et 54 de la convention précitée ainsi que l’intitulé du chapitre XII de ladite convention ; de supprimer le premier paragraphe de l’article 45 ainsi que l’article 56 de la même convention.
Avenant n° 2 de revaloriser les salaires à compter du 1er juillet 1992. -
Le texte de ces accords a été déposé le 26 mars 1993 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de l’Aisne, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental de l’Oise.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133 14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.