Arrêté du 12 février 1993 portant classement dans la voirie nationale

Version INITIALE

NOR : EQUR9300062A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 12 février 1993, sont classées dans la voirie nationale les sections de voie du carrefour formé par la R.N. 73 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) dénommées section Nord et section Sud, pour faire partie intégrante de la R.N. 73, figurées en teinte rouge sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.
    Ces opérations de classement de routes prendront effet à compter de la date de publication du présent arrêté.