Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu l’arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des Gîtes de France, modifié par l’arrêté du 8 janvier 1993, et notamment l’article 11 ;
Vu la convention du 12 février 1993 entre le ministère chargé du tourisme et l’association nationale Cléconfort France,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du tourisme,
J.-L. MICHAUD