Arrêté du 17 juin 1993 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 17 juin 1993, est autorisé, pour le conditionnement de l’eau minérale provenant des sources dites « Evian Sources Cachat », captée à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l’appellation « eau minérale naturelle », l’emploi du matériau désigné sous le nom de : NAN O1/CAC.P.01/92.
    Les récipients fabriqués à l’aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.