Décret du 4 juin 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9300015D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
    A compter du 1er septembre 1993
    M. le vice-amiral de Bonet d’Oléon-Partouneaux (Michel, Marie, Dominique, Bernard).
    M. le contre-amiral Mathey (Jean, Marie).
    C. - ARMÉE DE L’AIR

  • Art. 3. - M. le commissaire général de brigade aérienne Krecek (Jean, Antoine, Marie) est nommé directeur du service administratif du commissariat de l’air à compter du 1er juillet 1993.

  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD