Décret du 18 juin 1993 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300174D


  • Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1993, le conseil des ministres entendu, M. Guy Fougier, conseiller d’Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 9 juin 1993.