Décret du 24 mai 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

Version INITIALE

NOR : BUDB9340021D


  • Par décret en date du 24 mai 1993, M. François Jonchère est nommé membre du conseil d’administration de la Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.) en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement.