Arrêté du 18 mai 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MEND9305179A


  • Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 18 mai 1993, sont nommés au titre de l’article 2 (3°, ca) du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l’éducation, par suite des démissions de M. Jacquier (Jean-Paul), de Mme Bressaud (Christiane) et de Mme Pasquier (Josette) (C.F.D.T.) :
    Titulaire : M. Martin (Jean-Michel) (C.F.D.T.).
    Première suppléante : Mme Bressaud (Christiane) (C.F.D.T.).