Arrêté du 23 avril 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9305183A


  • Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 23 avril 1993, Mlle Delouye (Jeannine), attaché d’administration centrale de 2e classe du ministère de l’éducation nationale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 25 juillet 1993, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de l’Etat.