Décret du 27 août 1993 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9300032D


  • Par décret du Président de la République en date du 27 août 1993, M. Martin (Stéphane), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France afin d’exercer les fonctions de délégué général du directeur de la musique, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1993.