Décret du 24 mai 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320133D


  • Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1993, il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
    Chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, exercées par M. Prot (Jean), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe ;
    Sous-préfet de Montmorillon exercées par M. Le Divenah (Jean-Paul), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Les intéressés seront réintégrés dans leur corps d’origine.