Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1985

Version INITIALE

NOR : PRMG9370339K


  • La liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par le ministre de la culture et de la francophonie, après consultation de la commission administrative paritaire ministérielle, à bénéficier d’une promotion au grade d’administrateur civil hors classe, en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 1985, qui est parue au Journal officiel du 20 février 1986 est retirée.
    Ce retrait, qui fait suite à l’introduction d’un recours administratif par l’un des fonctionnaires promouvables, est motivé par l’existence d’irrégularités lors de l’établissement de la liste de propositions émanant du ministre de la culture et de la francophonie.
    La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus :
    1 Le Nhat-Binh.
    2 Delignat-Lavaud (Michel).
    3 Marchand (Jean-René).
    4 Dupuit (Jean-Sébastien).
    5 Mme Barbaroux (Monique).
    6 Lalaut (Jean-Pierre).
    7 Mme de Foucauld (Florence).
    8 Goudineau (Daniel).
    9 Besse (André-Michel).