Arrêté du 29 avril 1993 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300353A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 29 avril 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite Société d’assistance aux malades et convalescents, dont le siège est à Chécy (Loiret), 19, rue de la Mérie.