Arrêté du 28 avril 1993 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300352A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 28 avril 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite Association des anciens combattants engagés volontaires étrangers dans l’armée française, dont le siège est à Paris (15e), 34, rue des Volontaires.