Arrêté du 19 mai 1993 fixant la liste des diplômes technologiques et professionnels ouvrant droit à la validation des acquis professionnels

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NOR : MENL9305199A

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Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le décret n° 64-42 du 14 janvier 1964 modifié portant réglementation générale et délivrance du brevet de technicien ;
Vu le décret n° 79-332 du 25 avril 1979 modifié portant réglementation générale et délivrance du brevet professionnel ;
Vu le décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d’arts appliqués ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu le décret n° 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes de métiers d’art ;
Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d’études professionnelles délivrés par le ministre de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d’aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur ;
Vu le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d’art ;
Vu le décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu le décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes techniques et professionnels ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 11 mars 1993 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 15 mars 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des diplômes ouvrant droit à la validation d’acquis professionnels mentionnée à l’article 1er du décret n° 93-489 du 26 mars 1993 est fixée ainsi qu’il suit : certificat d’aptitude professionnelle, brevet d’études professionnelles et les mentions complémentaires y afférentes, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, baccalauréat technologique, brevet de technicien, brevet des métiers d’art, brevet de technicien supérieur, diplôme des métiers d’art, diplôme supérieur des arts appliqués, diplôme de technicien supérieur ainsi que les diplômes spécifiques de l’enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre de l’éducation nationale et classés aux niveaux III, IV et V de la nomenclature des niveaux de formation.

  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER

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