Arrêté du 12 mai 1993 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1993 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Version INITIALE

NOR : MENE9305149A


  • Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 12 mai 1993, le nombre des emplois ouverts, à compter du 1er septembre 1993, pour l’intégration d’instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.
    Les changements de département des professeurs des écoles intégrés sur les emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d’origine aux départements d’accueil.
    Un arrêté ultérieur procédera à la répartition de neuf emplois supplémentaires.
    ANNEXE
    TABLEAU DE RÉPARTITION DES EMPLOIS QUI PEUVENT ÊTRE POURVUS AU TITRE DE L’ANNÉE 1993 PAR LA VOIE DES LISTES D’APTITUDE D’ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 4 juin 1993, page 8115.

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