Décision n° 93-341 du 18 mai 1993 modifiant la décision n° 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

Version INITIALE

NOR : CSAX9301341S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d’autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et en particulier son extrait de décision autorisant l’association pour une radio inter associative à exploiter un service intitulé Radio Aria ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A la rubrique P.A.R. maximale et contraintes de rayonnement de l’extrait de décision susvisé, les mots : « 100 W » sont remplacés par les mots : « 100 W ; Contraintes : 50 W dans le secteur d’azimut 050o/090o ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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