Arrêté du 27 mai 1993 portant nomination à l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Version INITIALE

NOR : LOGC9300054A


  • Par arrêté du ministre du logement en date du 27 mai 1993, sont nommés membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction, pour la durée du mandat restant à courir :
    a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par :
    La Confédération générale du travail (C.G.T.) : M. Bertrand (Georges), suppléant de M. Dejardin (René), administrateur ;
    La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) : M. Simon (Alain), suppléant de M. Drgon (Jacques), administrateur ;
    La Confédération générale du travail - Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) : M. Dutey (Noël), suppléant de M. Cardon (Michel, Jacques), administrateur ;
    La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) : M. Chapuis (Christian), suppléant de M. Imberty (Guy), administrateur ;
    b) Au titre des représentants des employeurs désignés par :
    La confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) : M. Tissie (Georges), suppléant de M. Delannoy (Robert), administrateur.