Arrêté du 5 mai 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320361A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1993 :
    M. Hardy (Bruno, Louis, Marie, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Beaufils et Michel Driquert, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Beaufils et Michel Driquert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Beaufils, Michel Driquert et Bruno Hardy, huissiers de justice associés ».