Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1993 :
La démission de M. Moreau (Pascal, Germain, Marcel), huissier de justice à la résidence de Darnetal (Seine-Maritime), est acceptée.
La démission de M. Charby (Alain, Henri), huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.
La société Alain Charby, Pascal Moreau et Laurent Goulard, huissiers de justice, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Rouen (SeineMaritime), en remplacement de M. Goulard (Laurent, Marie, André), démissionnaire.
M. Charby (Alain, Henri), M. Moreau (Pascal, Germain, Marcel) et M. Goulard (Laurent, Marie, André) sont nommés huissiers de justice associés.
Les offices d’huissier de justice dont étaient titulaires M. Moreau (Pascal, Germain, Marcel) à la résidence de Dametal (SeineMaritime) et M. Charby (Alain, Henri) à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) sont supprimés.
La société Alain Charby, Pascal Moreau et Laurent Goulard, huissiers de justice, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice, sise à la résidence de Rouen (SeineMaritime), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société Alain Charby, Pascal Moreau et Laurent Goulard, huissiers de justice, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice, sise à la résidence de Rouen (SeineMaritime), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Dametal (Seine-Maritime), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.