Arrêté du 29 janvier 1993 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 1993, M. Masse (Francis), administrateur civil, affecté au secrétariat d’Etat à la mer, est affecté au ministère de l’équipement, du logement et des transports (aviation civile et météorologie) à compter du 1er janvier 1993.