Décret du 9 juin 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)

Version INITIALE

NOR : DEFM9200014D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du secrétaire d'Etat à la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande:



  • A compter du 1er août 1992


    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Pichon (Jean-Paul).


  • Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • Pour prendre rang du 1er août 1992


    Au grade d'administrateur général de 2e classe

    des affaires maritimes


    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Garand (Jean-Pierre).


  • Art. 3. - L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Garand est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes.


  • Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le secrétaire d'Etat à la mer,

CHARLES JOSSELIN

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