Arrêté du 25 mai 1992 relatif au budget pour 1992 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Version INITIALE

NOR : ENVP9250091A

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 25 mai 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est fixé pour 1992, en recettes et en dépenses, à la somme de 1041200000 F.