Par arrêté du Premier ministre, ministre de la défense, en date du 15 mars 1993 et pour compter du 15 mars 1993, le tableau relatif aux organismes dotés d’une régie d’avances figurant dans l’arrêté du 6 janvier 1968 habilitant les régisseurs d’avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4771.
L’arrêté du 31 mai 1989 fixant en dernier lieu le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur de la direction des constructions et armes navales, à Lorient (Morbihan), est abrogé.