Arrêté du 1er mars 1993 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300207A


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 1er mars 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Centre d’études, de documentation, d’information et d’action sociales, musée social », dont le siège est à Paris (7e), 5, rue Las-Cases.