Décret du 23 mars 1993 portant reconnaissance de fondations comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300189D


  • Par décret en date du 23 mars 1993 :
    Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation Nahmias », dont le siège est à Paris (16e), 42, avenue Poincaré.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.