Décret du 23 mars 1993 portant reconnaissance de fondations comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300187D


  • Par décret en date du 23 mars 1993 :
    Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation de l’Institut français de mécanique avancée », dont le siège est à Aubière (Puy-de-Dôme), campus universitaire des Cézeaux.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.