Arrêté du 25 février 1993 reportant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants et assistantes de service social)

Version INITIALE

NOR : SPSG9300582A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 25 février 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des assistants (es) de service social est reportée au 20 avril 1993.