Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 5 janvier 1961 susvisé est, à nouveau, modifié comme suit :
« Les médecins experts des commissions médicales chargées de l’examen des candidats aux emplois réservés et les médecins chargés des surexpertises demandées par ces candidats perçoivent des indemnités de vacation fixées dans la limite des taux maxima suivants :
« Paris :
« Première heure : 50,30 F
« Chaque heure en sus : 41,90 F.
« Province :
« Première heure : 41,90 F
« Chaque heure en sus : 37,40 F.
« Le montant de la vacation comprend la rédaction du certificat d’aptitude physique.
« Le total des indemnités ne peut excéder 133,70 F pour Paris et 117,20 F pour la province pour une vacation continue de trois heures. »

Art. 2. - L’arrêté du 18 février 1992 fixant les taux des indemnités de la vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l’examen des candidats aux emplois réservés est abrogé.

Art. 3. - Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l’administration générale au secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.