Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco, fait le 23 décembre 1991 et publié au Journal officiel du 8 janvier 1992, s'appliquent à l'émission no 9 du jeu Banco, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 5 juin 1992.