Arrêté du 27 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993 :
    M. Meudic (Philippe, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Ravier, Jean Martin, Jean-Claude Ravier et Nicolas Duc-Dodon, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Ecully (Rhône).
    Le retrait de M. Ravier (Jacques, Emile), notaire associé, membre de la société Jacques Ravier, Jean Martin, Jean-Claude Ravier et Nicolas Duc Dodon, est accepté.
    La raison sociale de la société Jacques Ravier, Jean Martin, JeanClaude Ravier et Nicolas Duc-Dodon est ainsi modifiée : « Jean Martin, Jean-Claude Ravier, Nicolas Duc-Dodon et Philippe Meudic, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».