Arrêté du 27 janvier 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, M. Segond (Jean-Louis, Marie, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Mayet (Pierre), démissionnaire.