Arrêté du 21 avril 1993 autorisant à fonctionner une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : SPSS9301279A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 avril 1993, l’Irex, 50, route de la Reine, B.P. 85, 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale, et ses statuts et règlement intérieur sont approuvés.