Arrêté du 21 avril 1993 approuvant les modifications des statuts et du règlement de retraite d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9301278A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 avril 1993, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement de retraite de la Caisse du bâtiment et des travaux publics-retraite (C.B.T.P.-R). 8, rue du Regard, 75006 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.