Décret du 29 janvier 1993 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDM9300039D


  • Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1993, M. Pierre Jacquard, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des mines.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,2 Mo