Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 24 septembre 1992, le conseil général de l'Isère est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Grenoble (Isère).
Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
NOR : PTTR9200602A