Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 24 septembre 1992, la société Micro-Mégal est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Besançon (Doubs).
Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
NOR : PTTR9200604A