Arrêté du 18 mai 1992 portant transfert de siège d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR9202014A

Le ministre du budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services déconcentrés du Trésor de Sainte-Fortunade, actuellement en résidence à Tulle (département de la Corrèze), est transféré à Laguenne.


  • Art. 2. - Le poste comptable dont le siège est transféré en application des dispositions de l'article 1er est dénommé Trésorerie de Tulle-Campagne-Sud.


  • Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 1992.

MICHEL CHARASSE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,9 Mo