Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 mai 1992, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture de l'exercice 1990 est approuvé.
Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
NOR : AGRB9201017A