Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu les articles L.657, L.658, R.5262, R.5263, R.5264, R.5265 et R.5266 du code de la santé publique;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Vu les articles L.657, L.658, R.5262, R.5263, R.5264, R.5265 et R.5266 du code de la santé publique;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Fait à Paris, le 26 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
D. TABUTEAU