Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 2 novembre 1992:

Est nommée, à compter de la date de publication du présent arrêté, membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre du ministère des affaires étrangères:
Mlle Berracha (Pascale), sous-directeur des interventions sectorielles prioritaires.
Est nommé, à compter de la date de publication du présent arrêté, membre suppléant de Mlle Berracha (Pascale):
M. Catta (Stéphane), conseiller des affaires étrangères.