Arrêtés du 30 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1992, M. Armand (Pierre), sous-directeur, est nommé sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de l'institution spéciale de la protection judiciaire de la jeunesse de Levallois-Perret, sise 27-29, rue Rivay, en remplacement de M. Mazé (Roland), à compter du 4 novembre 1992.