Arrêté du 18 mars 1993 plaçant en position hors cadres (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200352A


  • Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 18 mars 1993, M. Hadas-Lebel (Raphaël), conseiller d’Etat, est, à compter du 27 novembre 1992, maintenu dans la position hors cadres auprès de la Société nationale Elf-Aquitaine, pour exercer les fonctions de secrétaire général du groupe.