Arrêté du 17 mars 1993 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9370132A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alaterre (Philippe), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 31 octobre 1992. M. Caine (Stéphane), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 1er septembre 1992.