Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1992:
Mme Bouchard (Annie, Madeleine, Germaine, Gilberte), huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est agréée en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société Ebel, Michel et Meyberger, société civile professionnelle d'huissiers de justice.
La raison sociale de la société Ebel, Michel et Meyberger, société civile professionnelle d'huissiers de justice, est modifiée comme suit: < Michel, Meyberger et Bouchard, société civile professionnelle d'huissiers de justice>>.