Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination d'un commissaire adjoint aux transports terrestres

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et de l'espace en date du 19 décembre 1991, M. le colonel de l'armée de terre Ballufin (Gérard) est nommé commissaire adjoint aux transports terrestres.